Article
Création Convention collective nationale 1984-07-19 étendue par arrêté du 24 octobre 1986 JONC 25 novembre 1986
Les conditions d'emploi de l'apprenti sont fixées par la réglementation en vigueur sur l'apprentissage.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article
Création Convention collective nationale 1984-07-19 étendue par arrêté du 24 octobre 1986 JONC 25 novembre 1986
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.