Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative aux classifications

En vigueur depuis le 19/07/1984En vigueur depuis le 19 juillet 1984

Article

En vigueur

Création Convention collective nationale 1984-07-19 étendue par arrêté du 24 octobre 1986 JONC 25 novembre 1986

Les conditions d'emploi de l'apprenti sont fixées par la réglementation en vigueur sur l'apprentissage.