Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative aux classifications

En vigueur depuis le 19/07/1984En vigueur depuis le 19 juillet 1984

Article

En vigueur

Création Convention collective nationale 1984-07-19 étendue par arrêté du 24 octobre 1986 JONC 25 novembre 1986

C'est un agent de maîtrise désigné par l'employeur qui accomplit les tâches définies dans les clauses communes et assume seul les responsabilités techniques dévolues au chef d'équipe.

Cet emploi ne peut se trouver que dans les établissements où l'importance de l'exploitation ne justifie pas l'emploi d'un chef d'équipe.

Seul l'employeur juge de la nécessité de cet emploi.