Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.

En vigueur depuis le 19/07/1984En vigueur depuis le 19 juillet 1984

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Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.

Article 42

En vigueur

Création Convention collective nationale 1984-07-19 *étendue avec exclusions par arrêté du 24 octobre 1986 JONC 25 novembre 1986*

Tous les salariés ont droit à un jour de congé hebdomadaire tel qu'il est défini aux articles L. 221-1 et suivants du code du travail, c'est-à-dire un jour civil entier ou d'un repos d'une durée de 34 heures consécutives.

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 27 du chapitre III " réglementation du travail ", la durée du travail est répartie sur 4 ou 5 jours, les jours de repos résultant de cet aménagement d'horaire seront, en principe, consécutifs.

Le repos hebdomadaire des travailleurs saisonniers peut être différé du moment que le nombre de repos de vingt-quatre heures consécutives est toujours au moins égal à celui des semaines constituant la saison (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 24 octobre 1986, art. 1 er).