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Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.
Texte de base : Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. (Articles 1 à 66)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 22 (1))
Section I : Domaine d'application (Articles 1 à 11 (1))
Champ d'application professionnel (Article 2)
Notion d'ancienneté requise (Article 3)
Durée d'application (Article 4)
Révision et dénonciation (Article 5)
Avantages acquis (Article 6)
Accords particuliers (Article 7)
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 8)
Salariés étrangers (Article 9)
Salariés handicapés (Article 10)
Mise à disposition de la convention collective (Article 11 (1))
Section II : Rapports collectifs et représentation du personnel (Articles 12 à 16)
Section III : Conflits collectifs et litiges individuels (Articles 17 à 20)
Section IV : Apprentissage
Section V : Formation continue
Section VI : Emplois réservés
Section VII : Hygiène et sécurité (Articles 21 (1) à 22 (1))
Chapitre II : Conclusion du contrat de travail (Articles 23 à 26)
Chapitre III : Réglementation du travail (Articles 27 à 31)
Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais (Articles 32 à 41)
Section I : Salaires (Articles 32 à 39)
Paiement de la rémunération (Article 32)
Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnel (Article 33)
Garantie annuelle des ressources (Article 34)
Heures de travail non effectuées (Article 35)
Heures de travail après minuit (Article 36)
Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur (Article 37)
Rémunération du personnel de placement au pourboire (Articles 38 à 39)
Section II : Primes et remboursements de frais (Articles 40 à 41)
Chapitre V : Repos et congés payés (Articles 42 à 51)
Section I : Repos (Articles 42 à 44)
Section II : Congés (Articles 45 à 51)
Congés payés - Le congé payé principal (Article 45)
Congés pour événements familiaux (Article 46)
Congé de paternité
Congés de maternité ou d'adoption (Article 47)
Congé postnatal, congé supplémentaire, congé parental (Article 48)
Congés de formation (Article 49)
Congés pour exercice de fonctions (Article 50)
Congé pour déménagement (Article 51)
Chapitre VI : Maladie et accident (Articles 52 à 55 (1))
Section I : Indemnisation des maladies et accidents (Articles 52 à 55 (1))
Dispositions générales (Article 52)
Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence (Article 53)
Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail (Article 54)
Indemnisation des absences pour accident du travail (Article 55 (1))
Section II : Remplacement
Chapitre VII : Rupture du contrat de travail (Articles 56 à 66)
Article 10
En vigueur
Création Convention collective nationale 1984-07-19 étendue par arrêté du 24 octobre 1986 JONC 25 novembre 1986
Les salariés handicapés en état d'exercer une profession bénéficient des dispositions de la section 2 du chapitre III, du titre deuxième du code du travail, notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi.