Article 5
Création Avenant n° 30 1981-05-12 étendu par arrêté du 14 décembre 1981 JONC 8 janvier 1982
Modifié par Avenant n° 34 1982-03-24 étendu par arrêté du 22 novembre 1982 JONC 6 janvier 1983
Modifié par Avenant n° 55 1996-11-18 BO conventions collectives 97-2, étendu par arrêté du 14 mai 1997 JORF 3 juin 1997
Les dispositions légales relatives à la durée du travail et aux majorations d'heures supplémentaires s'appliquent aux agents d'encadrement et techniciens. Les appointements des agents d'encadrement et techniciens sont établis soit comme pour les autres catégories de personnel au régime d'appointements mensuels en fonction de l'horaire qu'ils effectuent, soit par forfait incluant notamment les variations dues à des heures supplémentaires ou à des horaires spéciaux.