Article 1er
Modifié par Avenant n° 55 1996-11-18 BO conventions collectives 97-2, étendu par arrêté du 14 mai 1997 JORF 3 juin 1997
Création Convention 1963-02-26 en vigueur le 1er mars 1963, étendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964
La présente convention annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 41 de la convention collective nationale, les conditions particulières de travail des agents d'encadrement et des techniciens occupés dans les entreprises visées par cette convention.