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Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
Texte de base : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. (Articles 1er à article non numéroté)
Champ d'application (Article 1er)
Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation (Article 2)
Liberté syndicale et liberté d'opinion (Article 3)
ABROGÉExercice de l'action syndicale
Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche (art. 4) (Articles 4.1 à 4.4)
Relations entre organisations syndicales et employeurs (Article 5)
ABROGÉElections des représentants du personnel
Élections professionnelles (Article 6)
ABROGÉDélégués du personnel
Représentants du personnel (Article 7)
ABROGÉComité d'entreprise
Comité social et économique (Article 8)
ABROGÉBudget des oeuvres sociales
ABROGÉElections, conditions d'âge
Postes à pourvoir (Article 9)
ABROGÉEmbauchage
ABROGÉExamens ou essais
Embauche, examens ou essais (Article 10)
- Article 10
ABROGÉ
Article 10 bis
Période d'essai (Article 11)
- Article 11
ABROGÉ
Article 11 bis
Remplacement provisoire (Article 12)
- Article 12
ABROGÉ
Article 12 bis
Engagement (Article 13)
ABROGÉDéclassement
Modification du contrat de travail pour motif économique (Article 14)
Mutation en territoire métropolitain (Article 15)
Embauche ou mutation hors territoire métropolitain (Article 16)
ABROGÉIndemnité de départ à la retraite
Préavis (délai-congé) (Article 17)
Licenciements collectifs (Article 18)
Conseil de discipline (Article 19)
Indemnité de licenciement (Article 20)
Départ ou mise à la retraite du salarié (Article 21)
Durée du travail (Article 22)
Déplacement (Article 23)
- Article 23
ABROGÉ
Article 23 bis (1)
Travail à temps partiel (Article 24)
Absences (Article 25)
- Article 25
ABROGÉ
Article 25 bis (1)
Accident. - Maladie (Article 26)
Congés payés (Article 27)
Congé de parenté (Article 28)
Parentalité (Article 28)
Jours de fêtes légales (Article 29)
Congés exceptionnels pour événéments de famille (Article 30)
ABROGÉService militaire
Congé pour obligations liées à la défense et la citoyenneté (Article 31)
Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail (Article 32)
ABROGÉFormation des représentants du personnel : dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariés
Formation en matière de santé-sécurité, conditions de travail dans les entreprises (Article 33)
Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle (Article 34)
Calcul de l'ancienneté (Article 35)
Gratification annuelle (Article 36)
ABROGÉIndemnités de servitude
Indemnité transports (Article 37)
Travail des femmes et des jeunes salariés (Article 38)
Apprentissage, formation professionnelle (Article 39)
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) (Article 40)
ABROGÉCommission nationale paritaire de l'emploi.
Conventions annexes par catégorie (Article 41)
Avantages acquis (Article 42)
Date d'application et d'actualisation (Article 43)
Dépôt de la convention (Article 44)
Annexe
Article 22
En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 19 1977-11-28 étendu par arrêté du 23 août 1978 JONC 12 septembre 1978
Création Convention collective nationale 1959-05-22 en vigueur le 1er juin 1959 étendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964
La durée du travail dans les entreprises ou établissements visés par la présente convention est régie par la législation en vigueur (1).
(1) La durée du travail est actuellement régie par le décret n° 49-469 du 4 avril 1949 et l'arrêté du 23 août 1950.