Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

En vigueur depuis le 05/05/2002En vigueur depuis le 05 mai 2002

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Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Article 9

En vigueur

Modifié par Avenant n° 1 1970-12-17 étendu par arrêté du 24 janvier 1972 JONC 25 février 1972

Modifié par Avenant n° 19 1977-11-28 étendu par arrêté du 23 août 1978 JONC 12 septembre 1978

Modifié par Avenant n° 50 1993-06-29 étendu par arrêté du 3 février 1994 JORF 15 février 1994

Créé par Convention collective nationale 1959-05-22 en vigueur le 1er juin 1959 étendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964

Le personnel est informé par voie d'affichage de toute vacance ou de toute création de poste, ceci dans le but de favoriser les promotions et reclassements internes.

Sous réserve d'avoir satisfait aux dispositions prévues à l'article 18 de la présente convention en matière de priorité de réengagement du personnel licencié, si aucune des candidatures internes ne remplit les conditions requises pour le poste vacant ou à créer, l'entreprise peut recourir à l'embauche en informant parallèlement la CPNE pour tout poste disponible à durée indéterminée.