Avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 04/01/2005En vigueur depuis le 04 janvier 2005

Article 12

En vigueur

Création Protocole d'accord 2005-01-04 en vigueur le 1er jour du trimestre suivant l'extension BO conventions collectives 2005-13 étendu par arrêté du 3 août 2005 JORF 12 août 2005

Les prestations prévues par le présent avenant (rentes-éducation, indemnités journalières, rentes d'invalidité) seront revalorisées en fonction de l'indice fixé par le conseil d'administration d'AG 2 R Prévoyance.

En cas de changement d'organisme assureur, les bénéficiaires de rentes-éducation, d'indemnités journalières au titre de l'incapacité de travail, ou de rentes au titre de l'invalidité, bénéficieront de la poursuite du service des prestations au niveau atteint au jour de la résiliation, la revalorisation de ces dernières devant être prise en charge par le nouvel organisme assureur.

Les bénéficiaires d'indemnités journalières au titre de l'incapacité de travail, ou de rentes au titre de l'invalidité, verront leur garantie décès maintenue sur la base du dernier salaire de référence perçu antérieurement à la résiliation.