Accord du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 25/05/2000En vigueur depuis le 25 mai 2000

Article 6

En vigueur

Création Accord 2000-05-25 BO conventions collectives 2000-28 étendu par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000

Lorsque le temps de travail journalier atteint au moins 6 heures consécutives, tout salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes qui est comprise dans le calcul du temps de travail effectif lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur. Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 12 heures consécutives.