Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

Article 4

En vigueur

Création Avenant 2006-03-27 BO conventions collectives 2006-17

L'article 8 est ainsi rédigé :

(voir cet article)