Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs

En vigueur depuis le 18/05/2006En vigueur depuis le 18 mai 2006

Article 4

En vigueur

Création Protocole d'accord de méthode 2006-05-18 BO conventions collectives 2006-25

Lors de la réunion du 30 mars 2006 la CPNEF a décidé à l'unanimité du financement de l'étude (cf. procès-verbal et proposition de P. Denimal annexée du 30 mars 2006) dans le cadre de l'observatoire prospectif des métiers sur les fonds collectés au titre de la professionnalisation. Les deux parties utiliseront par ailleurs les données emploi disponibles à habitat-formation.