Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation par l'organisation patronale ou des organisations syndicales signataires, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an (art. L. 132-8 du code du travail).