Les parties conviennent qu'elles se rencontreront au terme de la troisième année d'application du présent accord, afin d'étudier toute adaptation rendue nécessaire soit par la pratique de celui-ci, soit par de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires.

Par ailleurs, à la demande de l'une d'entre elles, les parties signataires se rencontreront afin d'examiner les modalités d'application de cet accord.

Elles souhaitent enfin que les entreprises expérimentent durant cette période son application, en concertation avec les représentants du personnel (délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise, délégués du personnel), et éventuellement y apportent les aménagements internes qui leur sembleront nécessaires dans l'esprit de ce texte. A cet égard, une commission de suivi pourrait être mise en place au niveau de l'entreprise.

Les parties signataires demanderont en commun l'extension du présent accord.