Accord du 9 mai 1996 relatif au compte épargne-temps dans les industries charcutières

En vigueur depuis le 29/01/1997En vigueur depuis le 29 janvier 1997

Article 1

En vigueur

Création Accord 1996-05-09 en vigueur le lendemain du jour de la parution de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-27, étendu par arrêté du 15 janvier 1997 JORF 28 janvier 1997

Les parties signataires expriment par le présent accord une volonté commune de concilier les impératifs de production pour répondre dans des délais courts aux exigences de la clientèle, avec la demande des salariés d'une meilleure gestion de leur temps libre tout en ayant la garantie de la rémunération de ce temps choisi.

Il s'applique dans toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières.

Ces mesures ont été prises dans le respect de la loi du 25 juillet 1994 (titre III) qui met en place la possibilité de capitaliser du temps en vue d'un congé individuel, selon des modalités définies par accord collectif.