Article 1
Création Avenant n° 48 2006-12-21 en vigueur le 1er jour du trimestre suivant extension BO conventions collectives 2007-13 étendu par arrêté du 16 juillet 2007 JORF 24 juillet 2007
Le paragraphe c de l'article 1.04 bis de la convention collective prend l'intitulé suivant : "Promotion de l'action des partenaires sociaux".