Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 1

En vigueur

Création Accord 2005-12-14 BO conventions collectives 2006-9 étendu par arrêté du 29 mai 2006 JORF 9 juin 2006

L'IPSA est désignée en qualité d'OAD pour une nouvelle période de 5 ans.