Article 1
Création Avenant n° 45 2005-09-13 BO conventions collectives 2005-46 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 7 avril 2006
Au 1er alinéa de l'article 1.24 c 1 de la convention collective, les mots : "au plafond annuel de la sécurité sociale" sont remplacés par les mots : "à l'assiette de calcul visée au point 2".