Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 11

En vigueur

Création Avenant n° 2 2004-12-14 BO conventions collectives 2005-8 étendu par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005

Le paragraphe b de l'article 12 "Disponibilité anticipée" du règlement est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)