Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience

En vigueur depuis le 14/12/2004En vigueur depuis le 14 décembre 2004

Article 17

En vigueur

Création Accord 2004-12-14 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2005-8 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005

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