Article 20
Création Avenant n° 33 2000-11-16 en vigueur le 1er jour du trimestre civil suivant son extension
Certaines conditions particulières ou transitoires d'application du présent avenant, concernant notamment l'article 2.14 de la convention collective, sont fixées par un accord paritaire national conclu parallèlement au présent avenant et entrant en vigueur simultanément.