Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement

En vigueur depuis le 16/11/2000En vigueur depuis le 16 novembre 2000

Article 20

En vigueur

Création Avenant n° 33 2000-11-16 en vigueur le 1er jour du trimestre civil suivant son extension

Certaines conditions particulières ou transitoires d'application du présent avenant, concernant notamment l'article 2.14 de la convention collective, sont fixées par un accord paritaire national conclu parallèlement au présent avenant et entrant en vigueur simultanément.