En cas de décès d'un participant affilié, il est versé à ses ayants droit, ou à la personne désignée, un capital calculé en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès. Ce pourcentage varie comme suit :

- 150 % pour les participants définis à l'article 4 a du règlement général ;

- 250 % pour les participants définis à l'article 4 b et c du règlement général.

Lorsque le décès du participant affilié intervient après 65 ans, le capital est minoré suivant l'âge atteint au décès, de :

- 15 % entre 65 et 66 ans ;

- 30 % entre 66 et 67 ans ;

- 45 % entre 67 et 68 ans ;

- 60 % entre 68 et 69 ans ;

- 75 % après 69 ans et au-delà.

Lorsqu'un participant est décédé sans enfant à charge, ce capital est complété d'une somme égale à 15 % du salaire annuel défini par l'article 13 du règlement général. Ce complément est versé à la personne désignée par le participant ou, à défaut, aux ayants droit dans l'ordre indiqué à l'article 11 du règlement général.