Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1997

I. - Maladie de longue durée et invalidité

La part salariale est comprise entre 0 % et 20 % du montant total.

Option 1 :

0,34 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,34 % de la tranche B.

Option 2 :

1,05 % de la tranche B.

II. - Décès

La part salariale est comprise entre 0 % et 20 % du montant total.

Option 1 :

0,20 % du salaire brut annuel.

Option 2 : 0,83 % de la tranche A annuelle des salaires + 1,88 % de la tranche B.

Option 3 :

0,50 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,60 % de la tranche B.

III. - Rente de conjoint survivant

La part salariale est comprise entre 0 % et 40 % du montant total.

Tous participants : 0,20 % du salaire brut annuel.

IV. - Mensualisation

Participants définis à l'article 6 a du règlement général :

1,10 % de la totalité des salaires annuels bruts, à la charge exclusive de l'entreprise.

Participants définis à l'article 6 b du règlement général :

1 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,85 % de la tranche B à la charge exclusive de l'entreprise.

Participants définis à l'article 6 c du règlement général :

0,73 % de la tranche A annuelle des salaires + 1,58 % de la tranche B à la charge exclusive de l'entreprise.