Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III

En vigueur depuis le 12/12/1996En vigueur depuis le 12 décembre 1996

Article 2

En vigueur

Création Accord 1996-12-12 BO conventions collectives 97-5

Les garanties suivantes complètent les indemnités journalières et les pensions complémentaires visées aux articles 4, 7 et 8 du RPO.

Option 1 : Complément à concurrence de 100 % du salaire net moyen des 12 mois précédant l'arrêt de travail.

Option 2 : Complément à concurrence de 75 % de la tranche B du salaire brut des 12 mois précédant l'arrêt de travail.