I. - Participants définis à l'article 6 a du règlement général

Incapacité totale et temporaire de travail :

0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l'exception des apprentis.

Maladie de longue durée et invalidité :

0,39 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.

Décès :

0,21 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise.

Rente éducation :

0,12 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.

0,08 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive du salarié.

II. - Participants définis à l'article 6 b du règlement général

Incapacité totale et temporaire de travail :

0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale + 0,30 % de la tranche B à la charge exclusive du salarié.

Maladie de longue durée et invalidité :

0,67 % de la tranche A des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.

Décès :

0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.

Rente éducation :

0,12 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.

0,08 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive du salarié.

III. - Participants définis à l'article 6 c du règlement général

Incapacité totale et temporaire de travail :

0,12% de la tranche A annuelle des salaires + 0,30 p. 100 de la tranche B à la charge exclusive du salarié.

Maladie de longue durée et invalidité :

0,67 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,90 p. 100 de la tranche B à la charge exclusive de l'entreprise.

Décès :

0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.

Rente éducation :

0,12 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise.

0,08 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive du salarié.