N'ouvrent pas droit aux garanties du RPO et du RPS les incapacités partielles ou totales de travail consécutives :

- à des accidents survenus avant l'affiliation du participant ;

- à des accidents survenus après l'affiliation, lorsqu'ils sont occasionnés par :

-- la guerre civile ou étrangère ;

-- les émeutes, mouvements populaires, rixes (sauf en cas de légitime défense), attentats lorsque l'assuré y prend une part active ;

-- l'alcoolisme, l'ivresse (taux d'alcoolémie excédant le taux légal), l'usage de stupéfiants et produits toxiques non prescrits médicalement ;

- tout fait intentionnel de l'assuré ;

- les effets directs ou indirects provenant de la transmutation de noyaux d'atomes et de toutes radiations atomiques ;

- la pratique de tous sports aériens ou à titre professionnel.