Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I

En vigueur depuis le 12/12/1996En vigueur depuis le 12 décembre 1996

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 9

En vigueur

Création Accord 1996-12-12 BO conventions collectives 97-5

Le montant des cotisations afférentes aux garanties couvertes par la CIPREV est fixé par les annexes tarifaires du RPO et du RPS.