En cas de décès, quelle qu'en soit la cause, d'un participant affilié, il est versé à ses ayants droit un capital calculé en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès. Ce pourcentage varie comme suit :

- 150 % pour les participants définis à l'article 6 adu règlement général ;

- 250 % pour les participants définis à l'article 6 b et c du règlement général.

Lorsque le décès du participant affilié intervient après 65 ans, le capital est minoré suivant l'âge atteint au décès, de :

- 15 % entre 65 et 66 ans ;

- 30 % entre 66 ix et 67 ans ;

- 45% entre 67 et 68 ans ;

- 60 % entre 68 et 69 ans ;

- 75 % après 69 ans et au-delà.