Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification

En vigueur depuis le 01/07/1996En vigueur depuis le 01 juillet 1996

Article

En vigueur

Création Accord national paritaire 1996-05-21 en vigueur le 1er juillet 1996 BO conventions collectives 96-39

DISPENSATEUR DE FORMATION :

N° d'agrément :

CLASSIFICATION DU STAGE (1) :

RÉFÉRENCE (2)

DURÉE (3) :

TECHNICITÉ (4)

A B C D E

PFQ (4) :

PUBLIC VISÉ :

PRIX (HT)

OBJECTIFS DE FORMATION ET MODALITÉS (5) :

Joindre la fiche programme.

FORMATEURS (6) :

MÉTHODES ET MOYENS

PÉDAGOGIQUES (7) :

(1) Indiquer en clair le type d'action concerné, selon la nomenclature suivante :

Vente automobile (1) :

Après-vente automobile :

- mécanique (2) ;

- électricité, électronique (3) ;

- carrosserie, peinture (4).

Gestion :

- gestion, commercialisation, accueil (atelier et magasin) (5) ;

- gestion administrative et comptable (6) ;

- informatique (7) ;

- droit (8) ;

- communication, langues, publicité (9).

Techniques spécifiques mises en oeuvre dans les activités suivantes :

- cycles, motocycles, motoculture (10) ;

- contrôle technique (11) ;

- démontage et désassemblage des VHU (12) ;

- dépannage, remorquage (13) ;

- enseignement de la conduite (14) ;

- location de véhicules (15) ;

- parcs de stationnement (16) ;

- pneumatiques (17) ;

- stations-service (18) ;

- véhicules industriels (19).

Un stage apportant une qualification dans plusieurs spécialités sera classé dans la spécialité de base.

Exemple : moteur + freinage + électricité famille 2, mécanique automobile.

Un stage apportant une technicité spécifique dans les activités (10) à (19) doit toujours être classé dans la rubrique correspondante, quel que soit son objet (y compris s'il s'agit de vente, d'après-vente ou de gestion).

(2) A défaut de références propres au dispensateur de la formation, les stages seront numérotés de 1 à n, dans l'ordre alphabétique des intitulés.

(3) Indiquer la durée totale en heures.

(4) Proposition de cotation en points de formation-qualification : entourer la lettre correspondant à la technicité proposée.

Utiliser le barème suivant :

DUREE DU STAGETECHNICITE (+)
(en heures) A B C D E
De 8 à 16 4 5 6 7 8
De 17 à 40 8 9 10 11 12
De 41 à 160 12 14 16 20 24
Plus de 160 16 20 24 28 32

(+) Il n'existe pas de définition de la technicité ; le positionnement de A à E est effectué par comparaison avec les autres stages agréés de la même famille, en fonction de leur degré de difficulté relative. En pratique, la proposition de cotation est systématiquement examinée par l'ANFA lors de l'instruction du dossier.

(5) Indiquer le ou les objectifs de formation, les modalités et, le cas échéant, la qualification professionnelle recherchée.

Objectifs de formation : ce que les formés doivent être capables de faire dans les situations de travail (compétences).

Modalités de formation : journées ou demi-journées, cours du soir, enseignement à distance ; pour les formations longues, calendrier annuel des sessions.

Qualification professionnelle recherchée : nature du diplôme ou du titre professionnel sanctionnant éventuellement la formation.

(6) Indiquer l'expérience des formateurs dans les domaines enseignés : expérience professionnelle liée au domaine, expérience pédagogique.

Indiquer le lien contractuel qui unit le formateur au dispensateur de la formation : permanent, vacataire, intervenant extérieur, etc.

Indiquer en pourcentage la durée de l'intervention du ou des formateurs par rapport à la durée globale de l'action de formation.

Indiquer s'il y a intervention d'un autre organisme de formation, si oui sous quelles conditions.

En cas d'insuffisance de ce cadre, joindre un document récapitulatif.

(7) Indiquer la ou les méthodes pédagogiques utilisées : l'ensemble des démarches formalisées suivies selon des principes définis pour que le formé acquière un ensemble de savoirs conformes aux objectifs de formation.

Indiquer les moyens pédagogiques : tous les procédés matériels ou immatériels utilisés dans le cadre d'une méthode pédagogique : lecture d'ouvrages, étude de cas, film, jeux, mise en situation, etc.

En cas d'insuffisance de ce cadre, joindre un document récapitulatif.