Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

En vigueur du 30/06/1993 au 01/07/1996En vigueur du 30 juin 1993 au 01 juillet 1996

(non en vigueur)

Abrogé

Création Accord 1992-06-24 en vigueur le 1er juillet 1992 étendu par arrêté du 10 décembre 1992 JORF 30 décembre 1992


Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier.

Certains diplômes de l'éducation nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : C.A.P. de menuisier), ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.

Dans tous les cas, la garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

OUVRIERS (niveau II)

C.A.P. - Carrossier réparateur
Garantie minimale de classement : coefficient 170

C.A.P. - Carrossier constructeur (véhicules particuliers et utilitaires légers)
Garantie minimale de classement : coefficient 170

C.A.P. - Peintre en carrosserie
Garantie minimale de classement : coefficient 170

C.A.P. - Sellerie générale
Garantie minimale de classement : coefficient 170

B.E.P. - Carrosserie
Garantie minimale de classement : coefficient 170

Mention complémentaire au C.A.P. ou au B.E.P. - Aménagement et rénovation de véhicules spécifiques
Garantie minimale de classement : coefficient 190

OUVRIERS (niveau III)

Bac professionnel - Construction et réparation en carrosserie
Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

Brevet professionnel - Carrossier
Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

CQP - Carrossier-peintre
Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

Brevet de maîtrise - Tôlier en carrosserie
Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

Brevet de maîtrise - Peintre en carrosserie
Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)

Brevet de maîtrise - Sellier garnisseur
Garantie minimale de classement : coefficient 215 (+)


MAÎTRISE
B.T.S. : Conception et réalisation de carrosseries
Garantie minimale de classement : indice 80 ++

(+) Classement sur le coefficient 225 ou sur l'indice 70 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.

(++) Classement sur l'indice 85 souhaitable après six mois de travail effectif dans l'entreprise.