Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 21/12/1981En vigueur depuis le 21 décembre 1981

Article

En vigueur

Création Avenant n° 2 1981-12-21 étendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982 et rectificatif JONC 2 mai 1982

a) Salaires minima conventionnels

A la date d'application du présent avenant, sera éditée une nouvelle grille des minima sur l'horaire hebdomadaire de 39 heures. La baisse de l'heure sera compensée à 100 % en salaire minima sur chaque coefficient et indice.

b) Salaires réels

La réduction d'horaire donnera lieu à une compensation pécuniaire sur les heures faites en moins.

Pour les entreprises dont le HHMA en 1981 est égal ou supérieur à 41 heures, la compensation sera de 66 % pour la première heure de réduction et de 50 % pour la réduction éventuelle au-delà.

Pour les entreprises dont le HHMA en 1981 est égal ou supérieur à 40 heures mais inférieur à 41 heures, la compensation sera de 66 % pour la première 1/2 heure de réduction et de 50 % pour la réduction éventuelle au-delà.

Ces pourcentages de compensation constituent un minimum, les entreprises pouvant appliquer un pourcentage supérieur selon leurs possibilités.

En cas de modulation, un calcul se fera par référence à la variation du HHMA d'une année sur l'autre.