Sous réserve des dispositions prévues par la seconde loi sur les 35 heures, les parties conviennent que la situation des personnels exerçant leur travail à temps partiel fait l'objet d'un traitement spécifique, de façon à maintenir l'équité avec les salariés à temps complet (avec application du même taux horaire que ces derniers) et à privilégier le temps partiel choisi.

Aussi, trois possibilités tenant compte des besoins de l'entreprise et des attentes des salariés pourront être examinées :

- la réduction de la durée du travail dans les mêmes proportions que les salariés à plein temps ;

- le maintien de la durée du travail ;

- la fixation d'un nouvel horaire de travail.