Accord organisant la durée de travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999

En vigueur depuis le 23/11/1999En vigueur depuis le 23 novembre 1999

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Accord organisant la durée de travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999

Article 6

En vigueur

Création Accord 1999-06-30 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 99-28 étendu par arrêté du 17 novembre 1999 JORF 23 novembre 1999

L'amplitude journalière ne peut excéder 10 heures.

A titre exceptionnel, cette amplitude peut être portée à 12 heures les jours de bouclage.

Pour autant, les entreprises sont invitées à rechercher de nouvelles organisations du travail qui permettent, autant que possible, d'éviter ces situations qui doivent rester exceptionnelles.