Article 1er
Création Avenant n° 284 2003-07-08 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'agrément BO conventions collectives 2004-39
La liste des fonctions classées dans la grille d'emploi d'ouvrier qualifié avec sujétions d'internat est complétée par la fonction de "surveillant de nuit qualifié" en attente de la refonte des classifications conventionnelles.