Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT

En vigueur depuis le 01/01/2001En vigueur depuis le 01 janvier 2001

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 3 2000-03-14 BO conventions collectives 2003-9

La durée du travail se décompose en tenant compte :

A. - Des heures travaillées auprès des usagers ;

B. - Des heures de préparation et la rédaction des rapports et documents administratifs ;

C. - Des heures de réunion de synthèse ou de coordination.

En tout état de cause, les heures de pédagogie directe ne peuvent excéder 75 % du temps de travail.

Compte tenu de la particularité de chaque association, des prises en charge réalisées, des handicaps des usagers, la répartition est négociée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, lorsque l'association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l'employeur, après avis des délégués du personnel.