Article 1er
Créé par Avenant n° 3 2000-03-14 BO conventions collectives 2003-9
La répartition du temps de travail des personnels à temps plein ou à temps partiel se décompose en tenant compte : A. - Des heures travaillées auprès des usagers ; B. - Des heures de préparation et la rédaction des rapports et documents administratifs ; C. - Des heures de réunion de synthèse ou de coordination.