Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT

Article 1er

En vigueur

Créé par Avenant n° 3 2000-03-14 BO conventions collectives 2003-9

La répartition du temps de travail des personnels à temps plein ou à temps partiel se décompose en tenant compte :

A. - Des heures travaillées auprès des usagers ;

B. - Des heures de préparation et la rédaction des rapports et documents administratifs ;

C. - Des heures de réunion de synthèse ou de coordination.