Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 268 2000-05-29 BO conventions collectives 2003-5

La date d'effet de cet avenant est fixée au premier jour du mois suivant son agrément.

Fait à Paris, le 29 mai 2000.