Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Article 26

En vigueur

Création Avenant n° 250 1994-07-11 BO Conventions collectives 95-17 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er août 1994.

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