Article 9
Création Avenant n° 250 1994-07-11 BO Conventions collectives 95-17 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994
Peuvent accéder aux emplois conventionnels de :
- chef de service éducatif (annexe III) ;
- chef de service pédagogique (annexes III et IX) ;
- conseiller pédagogique (annexe III) ;
- éducateur technique chef (annexe III) ;
- assistante sociale chef (annexe III) ;
- chef de service animation (annexe III) ;
- chef de service paramédical (annexe IV) ;
- chef de service des soutiens médico-sociaux (annexe X),
- chef de service (annexe X) ;
les personnels titulaires d'une formation permettant l'exercice d'un des emplois techniques énumérés ci-après et ayant cinq ans de pratique professionnelle :
- éducateur spécialisé ;
- éducateur de jeunes enfants ;
- jardinière d'enfants spécialisée ;
- assistante sociale ;
- éducateur technique spécialisé ;
- éducateur scolaire (ou enseignant) avec CAEI ;
- animateur socio-éducatif ;
- emplois paramédicaux de qualification équivalente ;
- professeur d'enseignement spécialisé pour déficients sensoriels ;
- psychologue.