Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981

En vigueur depuis le 01/02/1995En vigueur depuis le 01 février 1995

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Article

En vigueur

Création Accord n° 10 1981-11-27

Assure des actions de formation à l'autonomie personnelle et de façon plus individualisée des personnes handicapées.

(+) Effet au 1er février 1995.