Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994

En vigueur depuis le 01/01/1995En vigueur depuis le 01 janvier 1995

Article 1er

En vigueur

Création Avenant n° 255 1994-12-19 BO Conventions collectives 95-17, en vigueur le 1er janvier 1995, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF du 25 février 1995

La présente annexe à la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 précise les dispositions particulières applicables aux personnels spécifiques des établissements et services visés par les annexes XXIV quater et quinquies du décret du 9 mars 1956, modifié par le décret n° 88-423 du 22 avril 1988.