Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

En vigueur depuis le 15/09/1976En vigueur depuis le 15 septembre 1976

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Article 17

En vigueur

Création Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

Ils bénéficieront, en outre, des dispositions des articles 11, 12, 13 et 14 du titre Ier.