Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

En vigueur depuis le 15/09/1976En vigueur depuis le 15 septembre 1976

Article 16

En vigueur

Création Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

Ils conserveront leur classement fonctionnel au moment de leur entrée en formation et le bénéfice de la progression prévue par ledit classement.