Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux

En vigueur depuis le 15/09/1976En vigueur depuis le 15 septembre 1976

Article 5

En vigueur

Création Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

Peuvent être nommés par promotion de grade :

- maître ouvrier : les ouvriers professionnels comptant 8 années de services effectifs en cette qualité dans l'enfance inadaptée ;

- ouvrier professionnel 1re catégorie : les ouvriers professionnels de 2e catégorie comptant 8 années de services effectifs en cette qualité dans l'enfance inadaptée ;

- ouvrier professionnel de 2e catégorie : les ouvriers professionnels de 3e catégorie comptant 8 années de services effectifs en cette qualité dans l'enfance inadaptée.