Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux

En vigueur depuis le 15/09/1976En vigueur depuis le 15 septembre 1976

Article 1

En vigueur

Création Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

La présente annexe, prévue à la convention nationale, précise les dispositions particulières applicables aux personnels chargés, dans les établissements et services, du champ d'application professionnel fixé à l'article 1er de ladite convention, de tous travaux nécessaires au bon fonctionnement des services matériels (entretien et réparation des locaux, des cours et jardins, services de la cuisine, de la lingerie, des ateliers, etc.)

Les définitions, classifications et salaires de ces personnels sont fixés par la présente annexe.