Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

En vigueur depuis le 27/06/1989En vigueur depuis le 27 juin 1989

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Article

En vigueur

Modifié par Avenant n° 164 1985-05-28 agréé par arrêté du 4 juillet 1985 JORF 12 juillet 1985

Modifié par Avenant n° 202 1989-06-27 en vigueur le 1er juillet 1989

Création Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

Avec certificat d'aptitude institué par arrêté du 23 janvier 1956, ou cadre d'extinction (sans le certificat d'aptitude).

Ce nouveau classement inclut la prime spécifique « soignants » de
5,5 points qui se trouve de ce fait supprimée.