Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

En vigueur depuis le 01/08/1994En vigueur depuis le 01 août 1994

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Article

En vigueur

Modifié par Avenant n° 164 1985-05-28 agréé par arrêté du 4 juillet 1985 JORF 12 juillet 1985

Modifié par Avenant n° 196 1988-12-08 en vigueur le 1er décembre 1988 agréé par arrêté du 16 mars 1989 JORF 16 avril 1989

Création Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

Diplômé d'Etat ou de secteur psychiatrique.

Ce nouveau classement inclut la prime spécifique de 23 points qui se trouve de ce fait supprimée.