Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social

En vigueur depuis le 01/06/1978En vigueur depuis le 01 juin 1978

Article 11

En vigueur

Création Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

Dans le cas où le personnel éducatif en internat est appelé à assumer en chambre de " veille " la responsabilité de surveillance nocturne, ce service s'étend, du coucher au lever des pensionnaires, sans que sa durée puisse excéder 12 heures.

Ce service fait l'objet d'une compensation dans les conditions suivantes :

- les 9 premières heures sont assimilées à 3 heures de travail éducatif ;

- entre 9 et 12 heures, chaque heure est assimilée à 1/2 heure de travail éducatif.