Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social

En vigueur depuis le 15/09/1976En vigueur depuis le 15 septembre 1976

Article 1er

En vigueur

Créé par Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

La présente annexe, prévue à la convention nationale, précise les dispositions particulières applicables aux personnels chargés, dans les établissements et services du champ d'application professionnel fixé à l'article 1er de ladite convention, de la mise en oeuvre des techniques éducatives, pédagogiques et sociales.

Les définitions, classifications et salaires de ces personnels sont fixés par la présente annexe.