Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature

Article Préambule

En vigueur

Création Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

La présente annexe générale concerne les éléments variables, sujets à révision périodique, des dispositions en matière de salaires, indemnités, avantages en nature, etc. dont le principe et les conditions sont posés dans la convention nationale au titre des dispositions générales.